La perte d’un proche est un moment difficile à vivre, mais malgré le chagrin, la famille (le conjoint survivant notamment) doit s’occuper des formalités liées au décès. Et parce que l’on ne se prépare pas nécessairement à cette situation, de nombreuses questions affluent le moment venu.

Que faut-il faire ? Qui prévenir ? Quels sont les délais à respecter ? Etc.

Pour vous aider à y voir plus clair et faire face à votre deuil plus sereinement, nous vous avons fait un calendrier des formalités administratives à mettre en œuvre lors d’un décès.

Les formalités à réaliser sous 24 heures : le constat du décès

La première chose à faire lorsque le décès n’intervient pas dans un cadre médicalisé est de contacter un médecin pour qu’il procède à la déclaration du décès et qu’il rédige le certificat de décès. 

Les formalités à réaliser dans les 6 jours : l’organisation des obsèques

Les obsèques doivent être organisées dans les 6 jours suivant le décès. Les services de pompes funèbres sont à la disposition de la famille et peuvent se charger de tout ou partie des démarches dans le respect des dernières volontés du défunt (en cas de souscription d’un contrat d’une assurance obsèques).

Les formalités à réaliser dans le mois suivant le décès : les démarches administratives

Certaines démarches administratives sont à réaliser dans un délai d’un mois après le décès, notamment : 

• demander une copie de l’acte de décès à la mairie du lieu du décès (acte indispensable pour l’ensemble des formalités) ;
• déclarer le décès aux tiers et organismes concernés (employeur, Sécurité sociale, Caisse de retraite, assurance, Pôle emploi, banque, service des impôts, etc.) ;
• mettre à jour le livret de famille en mairie dans le cas d’un mariage ;
• régulariser les affaires en cours du défunt (dettes, créances, actes de cautionnement, etc.) ;
• résilier les abonnements du défunt (électricité, eau, internet, forfait mobile, compte bancaire, etc.) ;
• saisir un huissier de justice pour protéger le capital du défunt dans l’attente de la succession (juge des tutelles pour des enfants mineurs)

Les formalités à réaliser dans les 6 mois après le décès : l’organisation de la succession

Tout d’abord, il est conseillé de vérifier si le défunt a rédigé un testament fixant la succession. Tout notaire a accès à cette information. C’est ensuite le notaire qui procède au partage du capital patrimonial du défunt selon ses dernières volontés. En l’absence de testament, le patrimoine revient automatiquement aux héritiers selon leur degré de parenté (conjoint, enfants, etc.).