Vous rêvez de quitter votre travail et votre statut de salarié pour lancer votre propre activité et gagner en autonomie. Ou, vous êtes sans emploi et souhaitez profiter de vos allocations chômage et des services d’accompagnement (conseils, formation, aides, etc.) de Pôle Emploi pour créer votre entreprise.

Les entrepreneurs ont désormais le choix parmi plusieurs solutions selon leur projet.  Mais il n’est pas toujours simple de s’y retrouver.

C’est pourquoi nous avons décidé de vous faire un récapitulatif des différents statuts juridiques envisageables en France quand on souhaite se mettre à son compte.

Se mettre à son compte en nom propre, l’entreprise individuelle (EI)

Un entrepreneur qui souhaite lancer son activité peut choisir le statut d’entreprise individuelle, dont voici les caractéristiques :

• simplicité des formalités de création et de gestion de l’entreprise ;
• possibilité d’opter pour le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) : régime micro-social, prélèvement libératoire d’impôt sur le revenu, franchise de TVA, comptabilité micro-simplifiée ;
• absence de publication des comptes annuels ;
• affiliation au régime social des travailleurs indépendants (les cotisations sociales moins élevées, mais une protection sociale plus faible) ;
• rémunération non déductible du bénéfice de l’entreprise ;
• régime de l’impôt sur le revenu ;
• responsabilité illimitée du chef d’entreprise, sauf déclaration d’insaisissabilité.

Pour une meilleure protection de votre patrimoine personnel, vous pouvez également opter pour l’EIRL, Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée. Ce statut vous donne le droit d’opter pour une imposition à l’impôt sur les sociétés.

Se mettre à son compte en société

Un entrepreneur peut également lancer son activité en créant une société unipersonnelle (’EURL ou SASU).

• Lancer son activité en EURL

L’EURL est une SARL qui ne comporte qu’un seul associé. Ce statut juridique lui permet de bénéficier de certains avantages :

• bénéfices imposables par défaut à l’impôt sur le revenu, avec possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés ;
• possibilité d’opter pour le régime micro-entreprise (uniquement si le gérant associé unique est une personne physique) ;
• rémunération déductible du bénéfice imposable pour une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés ;
• distribution de dividendes possible.

Cependant, l’EURL impose le respect d’un formalisme juridique (rédaction des statuts de l’entreprise, approbation des comptes, comptabilité non simplifiée, etc.)

• Se mettre à son compte en SASU

La SASU et l’EURL ont un mode de fonctionnement relativement similaire. Les différences entre ces deux statuts sont que :

• les bénéfices d’une SASU sont imposables à l’impôt sur les sociétés (sauf option temporaire de 5 ans à l’impôt sur le revenu) ;
• l’associé unique est « assimilé salarié », il est donc affilié au régime général de la sécurité sociale (les cotisations sociales sont élevées, mais la protection plus importante).